La nécessité de mettre en œuvre des diagnostics immobiliers avant de louer

Tout bail de logement doit s’accompagner de la constitution d’un dossier de diagnostic technique (DDT), un document comportant tous les diagnostics immobiliers imposés par la réglementation en vigueur. Remis au futur locataire, le DDT décrit le logement au regard de nombreux domaines de diagnostic. Le DDT permet aussi d’attester la décence locative du bien en termes d’énergie, de santé, de sécurité et de confort.

Les diagnostics immobiliers fixés par la réglementation : quels sont-ils ?

Le nombre de diagnostics immobiliers à transmettre au futur locataire dépend de la fiche d’identité et des caractéristiques de chaque bien. En location, ces documents sont les suivants : le diagnostic de performance énergétique (DPE), le diagnostic plomb ou CREP (constat de risque d’exposition au plomb), le diagnostic électricité, le diagnostic gaz et l’état des risques, un formulaire qu’il est fortement conseillé de confier à un diagnostiqueur immobilier pour s’éviter tout litige.

Le diagnostic amiante est également exigé par la loi dans le cadre d’une location mais cette mesure n’a pas fait l’objet d’un décret d’application. Malgré tout, un diagnostic amiante peut être réclamé par votre locataire. À titre préventif, il est donc judicieux de disposer d’un diagnostic amiante en cours de validité avant la signature du bail.

Enfin, sachez que la surface habitable exacte du local loué doit obligatoirement apparaître sur le contrat de location. Si vous l’ignorez et à moins d’être compétent dans ce domaine, vous devez faire réaliser son mesurage. Dit « loi Boutin », ce diagnostic de surface, très strict, peut être confié à notre société A à Z DIAGNOSTICS.