L’audit énergétique, pour encourager les rénovations
L’audit énergétique fait partie des outils mis en place par le législateur afin d’encourager plus de ménages à mettre en œuvre une rénovation sur un logement dès son achat. Ce diagnostic est obligatoire à partir du 1er avril 2023 pour les maisons individuelles et bâtiments en monopropriété notés F et G, à partir du 1er janvier 2025 pour ceux notés E et à partir du 1er janvier 2034 pour ceux notés D.
L’objectif de l’audit est de permettre aux acquéreurs de s’informer sur des scénarios pertinents afin d’améliorer les performances de leur bien. À l’issue des travaux présentés dans les scenarios (au minimum 2), le logement doit atteindre la classe C s’il était F ou G et la classe B s’il était D ou E. L’auditeur chargé du diagnostic décompose les travaux proposés en une ou plusieurs étapes.
Chacun d’entre eux précise les travaux à faire, leur coût, leurs bénéfices en matière d’amélioration des performances ainsi que les aides au financement nationales ou locales possibles. L’audit énergétique, réalisé par un professionnel certifié et valable 5 ans, est à annexer à la promesse et au contrat de vente.
Il doit également être fourni à l’acheteur à la première visite du bien immobilier.
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